L’incidence de la réforme de la copropriété

Evotion, actualités, syndic, copropriétés, AG

Quand des travaux sont décidés entre le compromis et l’acte authentique, les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er juin 2020 sont à prendre en compte dans les clauses du compromis.

Une assemblée n’est plus obligatoire dans les petites copropriétés (5 lots maximum à usage de logements, bureaux ou commerces, avec un budget prévisionnel moyen de 15 000 € sur une période de 3 exercices). Une réunion informelle ou par consultation écrite suffit à adopter les décisions relatives aux travaux (l’unanimité reste requise).
Dans les copropriétés ne comportant que 2 copropriétaires, des travaux peuvent être décidés unilatéralement par le copropriétaire majoritaire.

Un peu de lumière sur les droits de vote en AG !

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En se référant aux 3 articles suivants, vous pourrez avoir un peu plus de connaissances sur la notion de majorité dans les droits de vote en assemblée générale.

L’article 24 : Majorité des voies des copropriétaires présents ou représentés lors de l’assemblée générale.

Par exemple, dans une copropriété de 10 000 tantièmes, si 5 000 tantièmes sont présents ou représentés, il nous faudra la moitié de ses 5 000 tantièmes, à savoir : 2500 + 1 tantièmes.

L’article 25 : Majorité des voies de tous les copropriétaires présents ou non.

Là par exemple, dans une copropriété de 10 000 tantièmes, il faudra 5 000 + 1 tantième, soit la majorité de la totalité de la copropriété.

Quant à l’article  26 : Double majorité. Conditions cumulatives : 50% de copropriétaires qui représentent 2/3 des voies.

Par exemple, dans une copropriété de 50 copropriétaires, la majorité est 26 copropriétaires et ses 26 personnes doivent représenter 2/3 des voies donc dans une copropriété de 10 000 tantièmes, il faudra 6667 tantièmes.

 

Est-ce plus clair ? Si non, nous sommes à votre disposition pour vous apporter plus de précisions.